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Plan Local d'Urbanisme: PLU

Le PLU: Document réglementaire et de planification (applicable depuis le 27/02/2007) ...

Le PLU de Javené a été approuvé le 27/02/2007, puis modifié le 09/06/2010 et le 09/11/2011.  C'est le document de référence concernant les règles d'urbanisme devant s'appliquer sur le territoire communal.

L'intérêt du PLU est de réaliser une meilleure planification des zones urbaines à court, moyen et long terme, mais également de préserver les zones artisanales, industrielles et agricoles.

Le PLU est consultable, dans son intégralité, à la Mairie de Javené, aux horaires d'ouverture habituels. Les cartes de zonage du PLU permettent de visualiser sur l'ensemble du territoire communal le zonage qui doit s'appliquer pour chaque parcelle.

Chaque zone a une définition et un règlement détaillé: des copies des cartes de zonage et des documents réglementaires sont possibles en Mairie.

Attention !  le PLU n'est pas le seul document réglementaire devant s'appliquer sur le territoire communal de Javené.  En effet, chaque lotissement  (public ou privé) de moins de 10 ans a son propre règlement.

Par contre, les lotissements les plus anciens (de plus de 10 ans) basculent sur la réglementation du PLU. (Le règlement du lotissement devient alors obsolète).

Le PLU de JAVENÉ est actuellement en cours de révision. 

La Phase Arrêt du Projet a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 28/08/2019.  Les avis des Personnes Publiques Associées  (dont la Préfecture,  la DDTM, la Chambre d'agriculture, le SCOT, Fougères Agglomération, le Département, La Région) ont été reçus en Mairie. Une synthèse sera réalisée avec notre Bureau d'étude. Ensuite, Une enquête publique sera organisée. (1 mois). La population sera tenue informée des dates sur notre site internet, dans la presse et par voie d'affichage en Mairie.

 

 

 

 

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