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Urbanisme

Révision du P.L.U. - Enquête publique

L'enquête publique concernant la RÉVISION du PLU de JAVENÉ se déroule du 17/08/2020 au 21/09/2020. L’arrêté de mise à l’enquête publique de la RÉVISION du PLU de JAVENÉ précise : - La possibilité de passer en Mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, durant le mois d’enquête publique, pour consulter le dossier de Révision du PLU + éventuellement d’annoter, sur le registre d’enquête publique, vos questions, remarques ou suggestions. - La possibilité de...
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Les lotissements en cours

Le Lotissement communal  François Bordais est en cours de commercialisation (19 Lots). 1 Lotissement privé est aussi en cours de commercialisation.
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Les différentes types de demandes

Les 3 principales demandes: Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d'urbanisme ...
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Plan Local d'Urbanisme: PLU

Le PLU: Document réglementaire et de planification (applicable depuis le 27/02/2007) ...
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Les démarches administratives

Toute demande d'urbanisme doit être déposée à la Mairie. Son instruction se déroule au SCOT du Pays de Fougères.
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