Démarches administratives
Service public
Le site officiel de l'administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarches.
Espace France Services
Depuis 2020, l'espace France Services de Fougères, 9 avenue François Mitterrand à Fougères, accompagne gratuitement les usagers dans leurs démarches administratives et numériques du quotidien. Cette action s'inscrit dans la démarche gouvernementale visant à développer les services de proximité. Ainsi, au travers de cet espaces, les usagers disposent d'un conseil privilégié auprès des opérateurs partenaires que sont :
- le Ministère de l'Intérieur
- le Ministère de la Justice
- la Direction Générale des Finances Publiques
- Pôle emploi
- la Caisse Nationale d'Assurance Maladie
- la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
- la Mutualité Sociale Agricole
- la Caisse d'Allocations Familiales
- La Poste
NOUVEAU HORAIRES :
Sans rendez-vous :
Lundi et mardi : 9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Mercredi : 9h00 - 13h30
Jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 18h00
Sur Rendez-vous :
Mercredi après-midi et le vendredi matin
Tél. 02 99 94 56 00
NOUVEAU PARTENARIAT
Le bouquet de services a été élargi avec un nouveau partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) et le Conseil Départemental d'Accès aux Droits, avec la mise en place de nouvelles permanences :
- le jeudi matin, permanence d'un juriste de l'ADIL
- le 3ème vendredi du mois, permanence d'un notaire
- le 3ème jeudi du mois, permanence d'un avocat.
EN COMPLÉMENT
Une permanence du France Services de la sous-préfecture est assurée :
- le mercredi après-midi, à l'espace socio-culturel d'animation et d'échanges (ESCALE) de Romagné
Etat civil
Actes de naissance, mariage, décès
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du domicile pour le décès.
Pièces à fournir : Une pièce d'identité valide, le livret de famille. Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Duplicata du livret de famille
Où s'adresser : Mairie du lieu du domicile.
Pièces à fournir : Formulaire à compléter en Mairie et présenter une pièce d'identité valide.
Reconnaissance Anticipée
Nécessaire si vous n'êtes pas mariés. Sur rendez-vous.
Où s'adresser : Mairie de votre choix (aucune obligation Mairie de domicile).
Pièces à fournir : Pièce d'identité valide des futurs parents, justificatif de domicile récent.
Parrainage civil
Où s'adresser : Mairie du lieu du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d'identité des parents, parrains et marraines et justificatif de domicile des parents.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Où s'adresser : Mairie du lieu de domicile ou chez un notaire.
Pièces à fournir : Dossier à retirer à la Mairie, sur le site du service-public.fr ou chez un notaire.
Mariage
Où s'adresser : Mairie du lieu de domicile, de résidence ou de domicile de vos parents.
Pièces à fournir : En fonction de votre situation. Liste disponible en Mairie ou via le site service-public.fr.
Formalités
Carte nationale d'identité et Passeport
Où s'adresser : Le lieu de demande dépend de votre domicile. Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité et de passeport. La Mairie la plus proche pour Javené est la mairie de Fougères.
Mairie - Service Etat Civil et Formalités
2 Porte Saint Léonard
BP 60 111
35300 Fougères
Téléphone : 02 99 94 88 40
Envoyer un mél
Pièces à fournir : Renseignements à la Mairie de Javené, sur le site de la Mairie de Fougères ou sur service public.fr.
Inscription sur les listes électorales
Où s'adresser : Mairie du domicile ou sur le site: service public.fr: LIEN
Pièces à fournir : Cerfa de demande d'inscription, pièce d'identité valide et justificatif de domicile récent
Remarques : Attention aux délais d'inscription.
Recensement militaire (obligatoire à partir de 16 ans)
Où s'adresser : Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : Un formulaire (disponible en Mairie), une pièce d'identité valide ainsi que le livret de famille.
Attestation d'accueil
Concerne les ressortissants étrangers pour une visite familiale ou privée inférieure à trois mois.
Où s'adresser: Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir: Formulaire à compléter obligatoirement sur place. Composition du dossier : Hébergeant : Copie de la pièce d'identité valide, bail locatif/ titre de propriété, justificatif de domicile récent (facture eau, électricité, internet, etc.), documents justifiant des ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition), timbre fiscal d'un montant de 30€ (disponible sur le site des impôts ou certains bureaux de tabac). Hébergé(e) : Copie du passeport.
Autorisation temporaire de débit de boisson
Où s'adresser : Mairie du lieu de l'évènement
Écrire un courrier à l'attention de Monsieur le Maire, indiquant la date et la nature de l'évènement, les horaires d'ouverture de la buvette ainsi que le groupe (1 à 3) de la classification officielle des boissons.
Carte grise - Permis de conduire
Carte grise - Certificat d'immatriculation
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
ATTENTION : Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Duplicata du permis de conduire
Rendez-vous sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr