Délibérations du Conseil Municipal

Année 2023

• SÉANCE DU 8 MARS : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
  • N°29-01 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal
  • N°30-02 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal
  • N°31-03 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe du lotissement François Bordais
  • N°32-04 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe du lotissement François Bordais
  • N°33-05 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe du lotissement Les Terrasses de la Tiolais
  • N°34-06 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe du lotissement Les Terrasses de la Tiolais
  • N°35-07 - Approbation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget principal
  • N°36-08 - Approbation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget annexe du lotissement Les Terrasses de la Tiolais
  • N°37-09 - Approbation du budget primitif 2023 - Budget principal
  • N°38-10 - Approbation du budget primitif 2023 - Budget annexe du lotissement Les Terrasses de la Tiolais
  • N°39-11 - Fiscalité directe locale - vote des taux 2023
  • N°40-12 - Avenant au contrat RESTORIA - Evolution de la clause révision de prix

• SÉANCE DU 15 FÉVRIER : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
  • N°09-01 - École publique - Participations 2023 liées au coût élève
    • Annexe à la délibération
  • N°10-02 - École publique - Fournitures scolaires 2023
  • N°11-03 - Personnel communal - Prime de fin d'année 2023
  • N°12-04 - Personnel communal - Participation employeur au régime de prévoyance
  • N°13-05 - ALSH - Indemnité aux stagiaires
  • N°14-06 - Concessions dans le cimetière et plaques du Colombarium - Taris 2023
  • N°15-07 - École publique - Redevance cantine scolaire - Tarifs 2023
  • N°16-08 - École publique - Garderie périscolaire - Tarifs 2023
  • N°17-09 - ALSH - Tarifs redevance 2023
  • N°18-10 - Photocopies - Tarifs 2023
  • N°19-11 - Garages La Reposée - Tarifs location 2023
  • N°20-12 - Salle complexe culturel - Tarifs location 2023
  • N°21-13 - Salle du Complexe culturel et Kiosque - Tarifs location 2023 aux association extérieures ou à des privés
  • N°22-14 - Salle de sports ou Terrain de foot synthétique - Tarifs location ponctuelle 2023
  • N°23-15 - Musculation - Tarifs tickets 2023
  • N°24-16 - Activité "Sport - Santé" - Tarifs 2023
  • N°25-17 - Activité "Sport - Découverte" - Tarifs 2023
  • N°26-18 - Salle des Fêtes - Tarifs location 2023
  • N°27-19 - Subventions 2023
    • Annexe à la délibération
  • N°28-20 - Dénomination du chemin d'exploitation n°19
    • Annexe à la délibération

• SÉANCE DU 18 JANVIER : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
  • ​N°01-01 - Décision modificative n°2 du budget primitif 2022
  • N°02-02 - Révision allégée n°1 du PLU : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet
    • Annexe 1 à la délibération
    • Annexe 2 à la délibération 
  • N°03-03 - Révision allégée n°2 du PLU : approbation
    • Annexe à la délibération
  • N°04-04 - Projet photovoltaïque : promesse de bail
  • N°05-05 - Travaux d'aménagement du centre-bourg : avenant au marché LEMÉE TP (lot 1 : terrassement et voirie)
  • N°06-06 - Lotissement communal "Les Terrasses de la Tiolais" : prix des lots n°33 à 42 suite à la 2ème modification du permis d'aménager
  • N°07-07 - Relais Petite Enfance (RPE) - 2ème atelier d'éveil : convention de mise à disposition d'un personnel contractuel avec la commune de St-Georges-de-Reintembault
  • N°08-08 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel : habilitation au centre de gestion pour la souscription du contrat pour le compte de la commune.