Délibérations du Conseil Municipal
Année 2023
- SÉANCE DU 8 MARS : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- N°29-01 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal
- N°30-02 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal
- N°31-03 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe du lotissement François Bordais
- N°32-04 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe du lotissement François Bordais
- N°33-05 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe du lotissement Les Terrasses de la Tiolais
- N°34-06 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe du lotissement Les Terrasses de la Tiolais
- N°35-07 - Approbation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget principal
- N°36-08 - Approbation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget annexe du lotissement Les Terrasses de la Tiolais
- N°37-09 - Approbation du budget primitif 2023 - Budget principal
- N°38-10 - Approbation du budget primitif 2023 - Budget annexe du lotissement Les Terrasses de la Tiolais
- N°39-11 - Fiscalité directe locale - vote des taux 2023
- N°40-12 - Avenant au contrat RESTORIA - Evolution de la clause révision de prix
- SÉANCE DU 15 FÉVRIER : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- N°09-01 - École publique - Participations 2023 liées au coût élève
- N°10-02 - École publique - Fournitures scolaires 2023
- N°11-03 - Personnel communal - Prime de fin d'année 2023
- N°12-04 - Personnel communal - Participation employeur au régime de prévoyance
- N°13-05 - ALSH - Indemnité aux stagiaires
- N°14-06 - Concessions dans le cimetière et plaques du Colombarium - Taris 2023
- N°15-07 - École publique - Redevance cantine scolaire - Tarifs 2023
- N°16-08 - École publique - Garderie périscolaire - Tarifs 2023
- N°17-09 - ALSH - Tarifs redevance 2023
- N°18-10 - Photocopies - Tarifs 2023
- N°19-11 - Garages La Reposée - Tarifs location 2023
- N°20-12 - Salle complexe culturel - Tarifs location 2023
- N°21-13 - Salle du Complexe culturel et Kiosque - Tarifs location 2023 aux association extérieures ou à des privés
- N°22-14 - Salle de sports ou Terrain de foot synthétique - Tarifs location ponctuelle 2023
- N°23-15 - Musculation - Tarifs tickets 2023
- N°24-16 - Activité "Sport - Santé" - Tarifs 2023
- N°25-17 - Activité "Sport - Découverte" - Tarifs 2023
- N°26-18 - Salle des Fêtes - Tarifs location 2023
- N°27-19 - Subventions 2023
- N°28-20 - Dénomination du chemin d'exploitation n°19
- SÉANCE DU 18 JANVIER : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- N°01-01 - Décision modificative n°2 du budget primitif 2022
- N°02-02 - Révision allégée n°1 du PLU : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet
- N°03-03 - Révision allégée n°2 du PLU : approbation
- N°04-04 - Projet photovoltaïque : promesse de bail
- N°05-05 - Travaux d'aménagement du centre-bourg : avenant au marché LEMÉE TP (lot 1 : terrassement et voirie)
- N°06-06 - Lotissement communal "Les Terrasses de la Tiolais" : prix des lots n°33 à 42 suite à la 2ème modification du permis d'aménager
- N°07-07 - Relais Petite Enfance (RPE) - 2ème atelier d'éveil : convention de mise à disposition d'un personnel contractuel avec la commune de St-Georges-de-Reintembault
- N°08-08 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel : habilitation au centre de gestion pour la souscription du contrat pour le compte de la commune.
Année 2022
- SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- N°78-01 : Participation aux frais de fonctionnement pour 2 enfants de Javené scolarisés à l'école Diwan Bro Fleger : subvention - modification
- N°79-02 : Budget du lotissement "Les Terrasses de la Tiolais" : décision modificative
- N°80-03 : Personnel communal : institution du temps partiel et modalités d'exercice
- N°81-04 : Projet photovoltaïque : participation au capital de la société commerciale - modification
- N°82-05 : Projet de pumptrack : lancement du projet, des études, maîtrise d'œuvre, demandes de subventions.
- SÉANCE DU 16 NOVEMBRE : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- N°73-01 : Travaux de réhabilitation du bar-tabac - marché SAPA (lot 6 sablage/traitement bois)...
- N°74-02 : Reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des ZA communautaires...
- N°75-03 : Contrat groupe d'assurances statutaires...
- N°76-04 : Subvention école Diwan Bro Felger
- N°77-05 : Projet d'aménagement de la zone humide
- SÉANCE DU 12 OCTOBRE : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- N°63-01 : Fougères Agglomération - Modifications statutaires...
- N°64-02 : Fougères Agglomération - Compétence petite enfance, enfance, jeunesse...
- N°65-03 : Convention Territoriale Globale - Poste de chargé de coopération territoriale...
- N°66-04 : Travaux d'aménagement du centre bourg...
- N°67-05 : Projet d'aménagement de la zone humide...
- N°68-06 : Flambée des prix de l'énergie...
- N°69-07 : Décision modificative du budget primitif...
- N°70-08 : Lotissement du Parc de l'Orquère : dénomination des rues...
- N°71-09 : Service technique : recrutement...
- N°72-10 : Agents prouvables : création de grades...
- SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- N°55-01 - Lotissement communal "Les Terrasses de la Tiolais" : avenant au marché SOTRAV...
- N°56-02 - Lotissement communal "Les Terrasses de la Tiolais" : prix des lots...
- N°57-03 - Lotissement privé "Le Parc de l'Orquère" - travaux d'aménagement...
- N°58-04 - Convention de délégation de compétence "Eaux pluviales urbaines"...
- N°59-06 - Nomination d'un élu référent "randonnée"
- N°60-06 - Nomination d'un correspondant incendie et secours
- N°61-07 - Passage de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la nomenclature M57...
- N°62-08 - Nomenclature M57
- SÉANCE DU 13 JUILLET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
- N°49-01 - Clôture du budget annexe du lotissement François Bordais
- N°50-02 - Avenant au contrat RESTORIA
- N°51-03 - Redevance cantine scolaire école publiques : tarifs rentrée scolaire 2022-23
- N°52-04 - Révision allégée n°2 du PLU : arrêt du projet
- N°53-05 - Refonte du site internet : choix du prestataire
- N°54-06 - Recrutement d'un agent saisonnier au service technique