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chapitre-mairie

Arrêté du 25/07/2022 : Mise à jour du PLU / Déviation de Beaucé

Arrêté n° 2022-01 du 25 juillet 2022 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Javené,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R.153-18 ; 

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Javené approuve le 16 décembre 2020, en cours de révision : révision allégée n° 1 prescrite par délibération n° 01-01 du 12 janvier 2022 et révision allégée n° 2 prescrite par délibération n°43-16 du 23 mars 2022. 

Vu l'arrêté préfectoral n° 35-2022-07-13-00003 du 13 juillet 2022 portant prise en considération du projet de déviation de la RN12 dans le secteur de Beauce sur le territoire des communes de Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Janson et son annexe « carte du périmètre de prise en considération de la RN 12- Déviation de Beauce » ci-annexés. 

Considérant que l'arrêté préfectoral n° 35-2022-07-13-00003 du 13 juillet 2022 portant prise en considération du projet de déviation de la RN12 dans le secteur de Beauce sur le territoire des communes de Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Janson et son annexe « carte du périmètre de prise en considération de la RN 12 - Déviation de Beauce » ont été affiches, en application de !'article R424-24 du code de l'urbanisme, au tableau d'affichage de la mairie le 20 juillet 2022. 

Considérant que mention de cet affichage a été effectuée par les services de la préfecture, dans un journal diffusé dans le département, habilite le 25 juillet 2022. 

ARRÊTÉ 

Article 1er : Le PLU de la commune de Javené, est mis à jour à la date du présent arrêté. 
A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes : 
L'arrêté préfectoral n° 35-2022-07-13-00003 du 13 juillet 2022 portant prise en considération du projet de déviation de la RN12 dans le secteur de Beaucé sur le territoire des communes de Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Janson et son annexe « carte du périmètre de prise en considération de la RN 12 - Déviation de Beaucé »

Article 2 : La mise à jour qui a été effectuée sur le PLU de la commune de Javené est à la disposition du public. 

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au tableau d'affichage de la mairie. 

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Le Préfet d'llle-et-Vilaine.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délais de deux mois à compter de son affichage.

Fait à Javené, le 25 juillet 2022

Le 1er Adjoint au Maire
Michel BRARD

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