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chapitre-mairie

Arrêtés du 27/07/2022 : Route barrée et interdiction de stationnement

Réglementation temporaire de la circulation. Route barrée. Circulation en chaussée rétrécie (au droit du chantier) et interdiction de stationnement. Travaux aménagement du Centre Bourg (rue de la Grande Marche et rue du Couesnon - en partie)


Le Maire de Javené, 

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, 

Vu le Code General des Collectivités Territoriales, 

Vu le code de la route annexe à l'ordonnance N° 2001-250 et au décrets n° 2001-251 du 22 mars 2001, 

Vu la demande de l'entreprise LEMEE TP pour le chantier « Travaux aménagement du Centre Bourg» sur la rue de La Grande Marche et rue du Couesnon (en partie), du 27/07/2022 au 05/08/2022, 

Considérant que la sécurité des Javenéens, nécessite une circulation en route barrée ou une circulation en chaussée rétrécie (au droit du Chantier) et une interdiction de stationnement au niveau des rues précitée, du 27/07/2022 au 05/08/2022, 

ARRÊTÉ 

Article 1erLa route sera barrée (au droit du Chantier) et le stationnement sera interdit, au niveau de la rue de la Grande Marche (du carrefour avec l'allée des Vergers jusqu'au 2, rue de la Grande Marche - carrefour RD 22-RD108) et au niveau de la rue du Couesnon (de l'église jusqu'au carrefour RD 22-RD108) : du 27/07/2022 au 05/08/2022. 

Article 2ème : Une signalisation (par panneaux) conforme aux normes en vigueur sera posée par le demandeur (entreprise LEMEE TP) pendant toute la période des travaux. 

Article 3ème : Suite aux travaux, la voirie et/ou l'accotement devront être remis en l'état initial. 

Article 4ème : Ampliation du présent arrêté sera transmise
     - Au demandeur (entreprise LEMEE TP)
     - A la Secrétaire de mairie

Une ampliation sera affichée en Mairie.

Javené, le 27/07/2022
Le Maire
B. DELAUNAY 


Le Maire de Javené, 

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, 

Vu le Code General des Collectivités Territoriales, 

Vu le code de la route annexe à l'ordonnance N° 2001-250 et au décrets n° 2001-251 du 22 mars 2001, 

Vu la demande de l'entreprise LEMEE TP pour le chantier « Travaux aménagement du Centre Bourg» sur la rue de La Grande Marche et rue du Couesnon (en partie), du 22/08/2022 au 16/09/2022, 

Considérant que la sécurité des Javenéens, nécessite une circulation en route barrée ou une circulation en chaussée rétrécie (au droit du Chantier) et une interdiction de stationnement au niveau des rues précitée, du 22/08/2022 au 16/09/2022, 

ARRÊTÉ 

Article 1erLa route sera barrée (au droit du Chantier) et le stationnement sera interdit, au niveau de la rue de la Grande Marche (du carrefour avec l'allée des Vergers jusqu'au 2, rue de la Grande Marche - carrefour RD 22-RD108) et au niveau de la rue du Couesnon (de l'église jusqu'au carrefour RD 22-RD108) : du 22/08/2022 au 16/09/2022. 

Article 2ème : Une signalisation (par panneaux) conforme aux normes en vigueur sera posée par le demandeur (entreprise LEMEE TP) pendant toute la période des travaux. 

Article 3ème : Suite aux travaux, la voirie et/ou l'accotement devront être remis en l'état initial. 

Article 4ème : Ampliation du présent arrêté sera transmise
     - Au demandeur (entreprise LEMEE TP)
     - A la Secrétaire de mairie

Une ampliation sera affichée en Mairie.

Javené, le 27/07/2022
Le Maire
B. DELAUNAY


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