Cartes d’identité et passeports
Procédure pour l'enregistrement d'une demande de carte d'identité et/ou de passeport à la mairie de Javené.
Rendez-vous possibles le mardi matin et le jeudi matin.
Fermeture service (jours fériés, ponts et congés)
Le service sera fermé durant les dates ci-dessous (aucune prise de rendez-vous possible et aucune remise de titre) :
- Tous les vendredis
Mai :
- Mercredi 1er mai
- Du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus
- Lundi 20 mai
Juin :
- Du lundi 24 au vendredi 28 Juin inclus
Août/septembre :
- Du 15 août au lundi 9 septembre inclus
Horaires :
Les créneaux sont proposés le mardi matin et le jeudi matin.
Actuellement, le délai pour les rendez-vous est de 4 semaines ( + environ 3 semaines – non garanties – pour la délivrance de votre titre).
Avec l’arrivée de l’été, les délais de prise de rendez-vous et de traitement de dossiers, vont être plus long. Pensez à anticiper vos demandes de titres.
La commune ne sera pas responsable en cas de prise de rendez-vous et/ou de délivrance de titre tardive.
Pièces obligatoires
Majeur
- Votre numéro de pré-demande (à effectuer sur le site ants.gouv.fr – lien en bas de page)
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, d’eau, d’internet, d’assurance habitation)
Si hébergement ou enfant majeur : fournir une attestation d’hébergement ainsi qu’une facture au nom de l’hébergeur et la copie de sa carte d’identité
Mineur (doit être accompagné par un représentant légal)
- Le numéro de pré-demande (à effectuer sur le site ants.gouv.fr – lien en bas de page)
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme
- Pièce d’identité du représentant légal accompagnant le mineur
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’électricité, d’eau, d’internet, d’assurance habitation) du représentant légal.
- En cas de garde alternée : jugement complet, justificatif de domicile et cartes d’identité des deux parents
Selon votre situation
En cas de renouvellement
- Votre ancienne carte d’identité ou ancien passeport
- Si votre carte d’identité est périmée : un acte de naissance daté de moins de 3 mois (en fonction de votre mairie de naissance)
En cas de perte ou vol
- Une pièce d’identité en cours de validité ou un acte de naissance daté de moins de 3 mois
- La déclaration de perte (mairie) ou de vol (police/gendarmerie)
- Un timbre fiscal de 25 euros (impots.gouv.fr – lien en bas de page – ou en bureau de tabac)
- Un document officiel avec photo (carte vitale, permis de conduire)
En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom et/ou de prénom, veuvage)
- Une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois
- L’acte de décès de l’époux(se) décédé(e)
Timbres fiscaux
Passeports
- moins de 15 ans : 17 euros
- de 15 ans à 17 ans : 42 euros
- 18 ans et plus : 86 euros
Cartes d'identité
- perte ou vol : 25 euros
- renouvellement (sous présentation de l’ancienne carte) : gratuit
Dois-je obligatoirement effectuer ma demande de pièce d'identité auprès de ma mairie de domicile ?
Non. Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie en France, sous conditions qu’elle soit équipée pour les enregistrements.
Liste des communes équipées en Ille-et-Vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches/Carte-Nationale-d-identite-CNI/Documents-d-identites-55-communes-d-Ille-et-Vilaine-pour-faire-une-demande
Mon enfant doit-il être présent lors du dépôt du dossier ?
Oui. Si votre enfant est mineur, il doit être présent avec vous (représentant légal) lors du dépôt du dossier.
Si votre enfant est majeur, il peut se présenter seul.
Dois-je prendre rendez-vous pour récupérer ma/mes pièce(s) d'identité ? Puis-je récupérer celle(s) de mon/ma conjoint(e) ?
Non, la prise de rendez-vous n’est pas obligatoire. Cependant vous devrez vous présenter du lundi au jeudi, aux horaires d’ouverture.
Toutes les personnes âgées de plus de 12 ans doivent être présentes lors de la remise, une nouvelle prise des empreintes étant nécessaire.
Est-il obligatoire de renouveler ma carte d'identité afin de bénéficier du nouveau format ?
Non. Les anciennes cartes d’identité sont valides pendant 10 ans + 5 ans (si vous étiez majeur au moment de la délivrance de votre carte).
Vous avez la possibilité de renouveler votre titre pour les raisons suivantes :
- Pièce d’identité de plus de 10 ans et vous ne possédez pas de passeport valide
- Suite à un déménagement
- Suite à un mariage/séparation
- Changement de nom/prénom
Puis-je voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans (ancien format) ?
Non. Il est fortement conseillé d’effectuer une demande de renouvellement de votre carte d’identité si elle est périmée (sous présentation d’un justificatif de voyage).