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chapitre-vivre
08/03/2017

Utilisation des drones

drone

Suite à plusieurs cas de mairies désirant valoriser leur patrimoine et leur ville par le biais de vidéos avec des vues de drone intégrées, mais, malheureusement illégales (au vu du non respect de la réglementation), la FFD a décider de faire un point afin d'aider les mairies à comprendre ces règles complexes.

La Fédération Française de Drone est une association loi 1901 réunissant tous les opérateurs, loisir, FPV (First Person View), professionnel et autres acteurs du secteur du drone français comme les constructeurs, les centres de formation, les revendeurs et les distributeurs.

L'association a pour but de promouvoir le drone civil auprès du grand public et des professionnels, d'informer et être un relais d'information essentiel, de répondre aux questions posées par les pilotes loisirs et professionnels et de proposer des événements concernant le drone civil (réunions, conférences, démonstrations en vol, etc...).

La FFD demeure un référent important pour la filière du drone civil en France, tant auprès des autorités tutélaires que des tiers privés tels que les amuseurs et médias.

En facilitant l'échange et la coopération entre les différents auteurs du secteurs, la FFD permet de trouver des solutions innovantes communes, ouvrant ainsi à cette nouvelle industrie un avenir porteur.

Suite à plusieurs cas de mairies désirant valoriser leur patrimoine et leur ville par le biais de vidéos avec des vues de drone intégrées, mais, malheureusement illégales (au vu du non respect de la réglementation), la FFD a décider de faire un point afin d'aider les mairies à comprendre ces règles complexes.

L'utilisation de drone en France est régi par deux arrêtés datant du 15 décembre 2015,

Pour résumer, cet arrêté évoque deux cas d'utilisation, le loisir (ou aéromodélisme) et le professionnel (activités particulières).

  • Le « loisir » est une pratique interdite en agglomération, à proximité de public et avec l'utilisation interdite commercialement. La pratique donc limité en espace dégagé de toute habitation (sauf terrain privé) et en zone réglementée (principalement FFAM)
  • « l'activité particulière » est autorisée en agglomération en tenant compte d'une multitude de restrictions imposant la demande d'autorisations diverses suivant les lieux de prises de vues (autorisations Préfectorales, protocoles aéroports et aérodromes, autorisations en zones protégées, autorisations en zones militaires, etc...). Ce pilote professionnel devra pouvoir vous présenter différents documents comme le théorique ULM (brevet minimum obligatoire), une assurance RC Pro (avec les drones utilisés inscrits sur l'attestation), un numéro ED (Exploitant Déclaré) et les différents justificatifs spécifiques à la prestations demandée.

Dans le cas d'utilisation promotionnelle et de valorisation de patrimoine (bâtiments, communes, villes, événements, etc...) vous êtes donc tenus de faire appel à des professionnels afin de pouvoir répondre à toutes les particularités liées aux arrêtés et d'être en accord avec les règles aéronautiques et de sécurité publique.

Prenons le cas d'une commune ayant pour but de faire une vidéo afin de mettre en valeur le patrimoine (bâtiments, événements, etc..), le professionnel se devra:

  • effectuer une demande en Préfecture,
  • si la commune est intégrée dans un environnement directement lié à un aéroport (CTR, etc..), vous présenter les retours de protocoles de ces espaces.
  • avoir mis en place des zones d'exclusions (zones de sécurité pour le décollage / atterrissage du drone mais aussi pendant le vol),
  • ne pas survoler le public (sauf cas TRÈS exceptionnels),
  • ne pas survoler un axe routier (sans A.O.T mis en place par la mairie),
  • respecter les règles de la CNIL (respect des libertés individuelles et données personnelles),
  • ne pas diffuser les images de personnes sans leur autorisations.

 

Vous pourrez trouver tous les documents spécifiques aux arrêtés sur la page « bibliothèque » de notre site internet avec le guide aéromodélisme et guide activités particulières.

Nous restons bien sur à votre entière disposition pour vous aider en cas de besoin.

Bien cordialement,

Le Naour Yann

Tel: 06.16.37.33.58

Responsable Antenne Régionale Bretagne de la Fédération Française de Drone

bretagne@federation-francaise-drone.com

http://www.federation-francaise-drone.com

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