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Bloctel

bloctel
11/12/2016

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Lien gouvernement

lien informations (format pdf)

 


La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
    • Les appels émanant d'un service public
    • Les appels émanant d'instituts d'études et de sondage
    • Les appels émanant d'associations à but non lucratif
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d'être rappelé
 

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